L’activité d’un marchand de biens consiste à acquérir et revendre des biens immobiliers ayant pour objectif d’en tirer une plus-value. Payer des frais de notaire réduits figure parmi les avantages dont peut bénéficier un marchand de biens. Découvrez comment sont calculés les frais de notaire pour un marchand de biens.

La différence entre droit de mutation et frais de notaire

Les droits de mutation ou droits d’enregistrements représentent une partie importante des frais de notaire. En effet, ils correspondent :

• Aux taxes communales et départementales
• Au pourcentage prélevé par le Trésor PublicDe ce fait, les droits de mutation sont prélevés, afin d’être ensuite reversés à l’État et aux collectivités.

Généralement, ces frais sont supérieurs à 5% du prix de vente du bien immobilier. Il est cependant à savoir que les pourcentages que les communes appliquent sont variables.

Les frais de notaire inclus :

• Les frais de formalité et des débours s’élevant à 1200€ environ
• Les émoluments du notaire calculés selon le barème correspondant au prix de vente du bien
• Les droits de mutation : les impôts que le FISC perçoit (5,80% du prix de vente)

Il est à noter que les frais de notaire peuvent faire augmenter de manière considérable le coût de la transaction et sont donc importants.

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Comment calculer les frais de notaire d’un marchand de biens

Pour un marchand de biens débutant, calculer les frais de notaire peut sembler difficile. Afin de faire ce calcul, en fonction que le bien soit ancien ou neuf, il faut ajouter 2 à 3% au prix d’achat du bien. En termes d’achat immobilier, le taux applicable varie en fonction du montant des transactions.

En ce qui concerne les droits de mutation, pour un marchand de biens, ils sont de 0,715%. Ce pourcentage n’est appliqué que lorsque le bien est vendu au bout de quatre ans. Dans le cas contraire, ils sont de 5,09% environ. Quant aux frais fixes, ils ne changent pas et demeurent à 1200€ environ.

Il est à savoir que c’est l’État qui fixe les émoluments représentant les honoraires qu’un notaire perçoit dans le cadre d’une vente immobilière. Après les droits de mutation, c’est la deuxième plus grosse part des frais de notaire. Les émoluments sont évalués selon le barème des frais de notaire se composant de nombreuses tranches de valeur de biens. Un pourcentage dégressif est appliqué à chaque tranche. 

Pour les transactions immobilières, le barème des frais de notaire se présente comme suivant :

Pour la tranche de 0 à 6500€, le taux applicable est de 3,870%

• De 6500 à 17 000€ : 1,596%
• De 17 000 à 60 000€ : 1,064%
• Plus de 60 000€ : 0,799%

Pour définir le montant qu’il faut payer pour les frais de notaire le plus précis possible, il est conseillé d’utiliser des logiciels de simulation de frais de notaire. 

La réduction des droits de mutation

Un marchand de biens doit payer des droits de mutation, puisque les biens acquis seront revendus dans de brefs délais. Par ailleurs, il est exonéré du paiement de la TVA relative à sa transaction. Par conséquent, il bénéficie de frais de notaire réduits.

Il est conseillé de prendre en compte le montant des frais de vente avant la signature d’un compromis de vente. Travailler en partenariat avec un notaire permet de s’assurer de la sécurité des transactions et de bénéficier de tarifs réduits. En effet, les notaires sont toujours ouverts à la négociation, afin de baisser le montant de leurs honoraires si un marchand de biens possède des projets réguliers et variés.